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Septembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “Observatoire International des Prisons - Section Française” (19e) (X 02095) pour l’attribution d’une subvention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 71]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-1, L 3411- 1, et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de l?autoriser à signer un avenant à la convention conclue le 4 juin 2007 entre le Département de Paris et l?association ?Observatoire international des prisons - Section française? (OIP-SF) (X 02095) - 7 bis, rue Riquet (19e) fixant le montant de la subvention du Département de Paris pour son action de veille juridique menée en direction des détenus et de leurs familles à 26.000 euros au titre de 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention conclue le 4 juin 2007 entre le Département de Paris et l?association ?Observatoire international des prisons - Section française? (OIP-SF) (X 02095) - 7 bis, rue Riquet (19e) fixant le montant de la subvention du Département de Paris pour son action de veille juridique menée en direction des détenus et de leurs familles à 26.000 euros au titre de 2008. Une copie du présent avenant est jointe à la délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 583, nature 6574, ligne DF 34014 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.