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Septembre 2008
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G - Signature d’une convention pluriannuelle avec la Mission Locale Belliard pour le versement d’une participation se rapportant à la création, à titre expérimental, d’un poste de chargé(e) de projet. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 429]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération 2008 DASES 429 G en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de conclure avec l?association Mission Locale Belliard, une convention relative à la création, à titre expérimental, d?un poste de chargé(e) de projet ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure avec l?association Mission Locale Belliard, dont le siège est situé 149, rue Belliard (18e), une convention relative à la création, à titre expérimental, d?un poste de chargé(e) de projet. La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de cette action est fixée à 60.000 euros pour la période du 1er septembre 2008 au 31 décembre 2009 et sera versée à l?association Mission Locale Belliard, 149, rue Belliard (18e) (D05641). La convention fixe la participation du Département au budget de fonctionnement à 15.000 euros au titre de 2008.

Art. 2 - La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568 du budget de fonctionnement de l?exercice 2008 du Département de Paris et suivant sous réserve de la décision de financement.