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Septembre 2008
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G - Signature de 10 avenants aux conventions conclues en 2007 avec 10 associations de quartier intervenant dans le cadre du dispositif animation prévention précoce pour la fixation de la participation financière au titre de l’exercice 2008. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 366-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, autorise la signature de 10 avenants avec les associations de quartier dans le cadre des conventions conclues en 2007 et propose la fixation de la participation financière du Département de Paris, au titre de l?année 2008, au fonctionnement de ces équipements ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice Générale de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant avec l?association ?Arc 75?.

Art. 2.- Dans le cadre de l?avenant mentionné à l?article 1, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?Arc 75? (P00005), 57, rue Saint-Louis en l?Ile (4e), au titre de l?année 2008, est fixée à 65.000 euros.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice Générale de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec l?Association du Quartier Saint Bernard, 16, rue Delescluze (11e), un avenant à la convention du 15 mars 2007.

Art. 4.- Dans le cadre de l?avenant mentionné à l?article 3, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?Association du Quartier Saint Bernard (X00369), 16, rue Delescluze (11e), au titre de l?année 2008, est fixée à 50.000 euros.

Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice Générale de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant à la convention du 15 mars 2007 avec l?association ?REPI 2000?, dont le texte est joint.

Art. 6.- Dans le cadre de l?avenant mentionné à l?article 5, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?REPI 2000? (D05944), 39, rue Eugène Oudiné, (13e), au titre de l?année 2008, est fixée à 34.000 euros.

Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice Générale de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant à la convention du 15 mars 2007 avec ?Animômes de Beaugrenelle?, dont le texte est joint.

Art. 8.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article 7, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de ?Animômes de Beaugrenelle? (D07022), 59 bis, rue Emeriau (15e), au titre de l?année 2008, est fixé à 90.000 euros.

Art. 9.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice Générale de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant à la convention du 15 mars 2007 avec l?association ?RSI La Ressource?, dont le texte est joint.

Art. 10.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article 9, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?RSI La Ressource? (D03009), 45, rue Berzelius (17e), au titre de l?année 2008, est fixée à 47.127 euros.

Art. 11.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice Générale de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant à la convention du 15 mars 2007 avec l?association ?ADOS?, dont le texte est joint.

Art. 12.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article 11, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?ADOS? (D01582), 24-30, rue Polonceau (18e), au titre de l?année 2008, est fixée à 60.000 euros.

Art. 13.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice Générale de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant à la convention du 15 mars 2007 avec l?association ?Compagnie Résonances?, dont le texte est joint.

Art. 14.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article 13, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?Compagnie Résonances? (D05630), 8, rue Camille Flammarion (18e), au titre de l?année 2008, est fixée à 50.000 euros.

Art. 15.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice Générale de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant à la convention du 15 mars 2007 avec l?association ?Cafézoïde?, dont le texte est joint.

Art. 16.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article 15, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?Cafézoïde? (X02575), 92 bis, quai de la Loire (19e), au titre de l?année 2008, est fixée à 45.000 euros.

Art. 17.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice Générale de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant à la convention du 15 mars 2007 avec l?Association de Culture Berbère, dont le texte est joint.

Art. 18.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article 17, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de ?l?Association de Culture Berbère? (D02815), 37 bis, rue des Maronites (20e), au titre de l?année 2008, est fixée à 20.000 euros.

Art. 19.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice Générale de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant à la convention du 15 mars 2007 avec l?association ?Les Petits Pierrots?, dont le texte est joint.

Art. 20.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article 19, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?Les Petits Pierrots? (D03097), 67, rue des Haies (20e), au titre de l?année 2008, est fixée à 62.000 euros.

Art. 21.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, rubrique 51, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2008 et suivantes sous réserve des décisions de financement.