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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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102 - QOC 2001-291 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" à M. le Maire de Paris sur un projet d'une nouvelle construction par la S.N.C.F., gare du Nord

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2001


Libellé de la question :
"M. René LE GOFF et les membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" souhaitent attirer l'attention de M. le Maire de Paris sur un projet de construction par la S.N.C.F. - exploitation de la Gare du Nord - qui provoque l'émoi des habitants du quartier "Chapelle-Gare du Nord" (10e). L'inquiétude est particulièrement vive chez les habitants des immeubles de la rue du Faubourg-Saint-Denis qui jouxtent les terrains de la gare et les voies de chemin de fer.
Les habitants concernés subissent depuis plusieurs années de nombreuses nuisances liées aux activités de la gare : pollution atmosphérique et sonore des locomotives diesel (il n'y a pas que la gare de l'Est !), pollution sonore par les annonces par haut-parleur, de jour et de nuit, délabrement et saleté de l'environnement. Ils s'opposent donc à toute construction qui viendrait ajouter une nouvelle nuisance dans un quartier mal entretenu et mal pourvu.
Par ailleurs, ils font valoir que la S.N.C.F., liée contractuellement avec leurs copropriétés, est soumise à des servitudes d'intérêt général et à des servitudes particulières. Le terrain où serait construit le bâtiment envisagé se trouve dans une zone d'entrepôt et de transit et tout changement de destination ne pourrait être accordé qu'avec précaution et de sérieuses réserves. Aussi les riverains entendent, à ce titre, défendre leurs droits et obtenir en compensation, si le projet était mis en exécution, des aménagements substantiels de la zone limitrophe et notamment la création d'espaces verts qui font cruellement défaut dans ce quartier de Paris.
Enfin, M. René LE GOFF et les membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" tiennent à rappeler qu'il existe un projet ancien d'aménagement de la gare du Nord avec couverture des voies qui serait facilement réalisable. Ce projet de couverture pourrait constituer les compensations attendues par les riverains et satisfaire les attentes de l'ensemble des habitants du quartier "Chapelle-Gare du Nord". De plus, un tel aménagement donnerait quelque lustre à la gare elle-même, gare européenne par excellence, qui depuis des années et malgré des investissements importants, se trouve dans un état de délabrement et de saleté inacceptable.
M. René LE GOFF et les membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur préciser le détail du projet de construction de la S.N.C.F. à la gare du Nord et les mesures d'accompagnement permettant de répondre favorablement aux riverains afin qu'ils ne soient pas à la fois victimes des pollutions atmosphérique et sonore et privés de la lumière du jour. Ils souhaitent également que soit reconsidéré le projet de couverture des voies de la gare du Nord et que le budget 2002 prenne en compte le financement de travaux d'étude nécessaire à une mise à jour d'un tel projet. Il en va de la réputation de Paris et il n'y a aucune raison que ce qui a été fait pour la gare Montparnasse ou pour les voies de la gare d'Austerlitz ne soit pas réalisé pour une gare devenue la porte du nord de l'Europe."
Réponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :
"L'attention de M. le Maire de Paris est attirée par M. LE GOFF au sujet d'une nouvelle construction à venir Gare du Nord. Selon l'auteur de la question, ce projet provoquerait l'émoi des habitants du quartier Chapelle-Gare du Nord et l'inquiétude des riverains de la rue du faubourg Saint Denis donnant directement sur les voies, devant une aggravation éventuelle des nuisances qu'ils subissent du fait de l'activité ferroviaire.
M. LE GOFF indique de plus l'existence d'une servitude particulière qui s'opposerait à la délivrance du permis de construire et demande que soit reconsidéré un ancien projet d'aménagement qui prévoyait la couverture des voies.
Le 30 juillet dernier, la S.N.C.F. a déposé une demande de permis de construire auprès des services préfectoraux pour la construction d'un bâtiment de 3 étages, en vue du relogement du service de l'antenne traction de la gare du Nord, dont le bâtiment a disparu dans l'incendie du 25 février 1999.
Ce bâtiment étant destiné à l'accueil des conducteurs de trains et à la gestion administrative qui leur est attachée, le projet de construction ne devrait pas conduire à une augmentation de l'activité ferroviaire et donc des nuisances qui en découlent.
Néanmoins, le 14 août 2001, le Maire de Paris a émis un avis réservé à la délivrance du permis de construire en soulignant deux raisons principales :
Premièrement, la construction, par son aspect, ses matériaux et les coloris choisis, ne s'intègre pas de façon satisfaisante dans l'environnement urbain du secteur, au sein duquel elle exprime une image de construction non pérenne évoquant des bâtiments provisoires.
Deuxièmement, aucun élément n'est joint au dossier qui permet de s'assurer de la compatibilité de ce projet avec les études d'aménagement du site de la gare du Nord que la S.N.C.F. conduit depuis plusieurs années.
A ce jour, l'instruction de ce dossier est toujours en cours à la Préfecture de Paris.
Le projet a été présenté aux élus du 10e arrondissement et aux représentants des riverains du 187 à 207, rue du Faubourg-Saint-Denis. La S.N.C.F. doit finaliser le projet en révisant les problèmes de prospect, de hauteur et des matériaux de construction.
Concernant les nuisances sonores, celles-ci sont générées en grande partie par un compacteur d'ordures. Un permis de construire sera déposé par la S.N.C.F. pour traiter son isolation phonique.
A l'heure actuelle les autres travaux dans la gare du Nord ne génèrent plus de bruit.
En ce qui concerne les servitudes particulières qui porteraient sur le domaine ferroviaire du fait de l'origine de la propriété des bâtiments qui sont riverains à la rue du Faubourg-Saint-Denis, il convient de rappeler qu'une autorisation au titre du Code de l'urbanisme, est délivrée sous réserve du droit des tiers. Il appartiendrait donc aux riverains de la rue du faubourg Saint Denis de faire connaître leurs droits immobiliers dans le cadre du délai de recours des tiers, soit deux mois après une éventuelle délivrance.
Enfin l'existence d'une telle servitude, si elle s'avère fondée en droit, serait à prendre en compte dans le cadre des réflexions que la Mairie de Paris doit engager avec la S.N.C.F. et R.F.F. sur les différents sites ferroviaires, dans le cadre de la révision du Plan local d'Urbanisme de Paris. Les principes de réaménagement du site de la gare du Nord devront être définis. Il convient de préciser que l'ancien projet d'aménagement, dont M. LE GOFF propose la réalisation, prévoyait, pour équilibrer le coût de la couverture de voies, l'édification de bâtiments de plusieurs niveaux parallèles aux immeubles de la rue du Faubourg-Saint Denis."