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Septembre 2008
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Déliberation

G - Approbation du principe de restructuration des locaux dans l’immeuble 79-81, rue Buzenval (20e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre et dépôt des demandes de permis de démolir et de construire. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DPA 60]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 451-1 relatif à la demande de permis de démolir et R 421-1 relatif à la demande de permis de construire ;

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de restructuration des locaux dans l?immeuble 79-81, rue Buzenval (20e), et des modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant et lui demande l?autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration des locaux dans l?immeuble 7981, rue Buzenval (20e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant selon la procédure de l?appel d?offre restreint, conformément aux articles 26, 33, 40, 60 à 64, 72 et 74 III du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1 ou 35-II-3, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3, ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1 du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 541, mission 34000-75-030 du budget d?investissement du Département de Paris, exercice 2009, sous réserve de la décision de financement.

Art. 6.- Il sera constaté une recette de 186.006 euros correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 541, mission 34000-75-030 du budget d?investissement du Département de Paris, exercice 2009.