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Septembre 2008
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Déliberation

G - Participation financière pour le fonctionnement du Lieu d’Ecoute et d’Accueil - LEA géré par l’association “Olga Spitzer”, boulevard de Picpus (12e). Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 349]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du Lieu d?Ecoute et d?Accueil pour préadolescents géré par l?association Olga Sptizer ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Dans le cadre de la convention triennale du 9 mai 2007, la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement au titre de l?exercice 2008 du Lieu d?Ecoute et d?Accueil pour préadolescents géré par l?association Olga Spitzer, dont le siège est au 34, boulevard de Picpus (12e) (D04808), est fixée à 106.053 euros.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes sont imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2008, et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.