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Septembre 2008
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Déliberation

G - Subvention à la Fondation des Caisses d’Epargne pour la Solidarité pour sa structure d’accueil médicalisé de jour dénommée Centre d’Activités de Jour Médicalisé (CAJ M) La note Bleue Erard (12e). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 184]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention sur un projet d?investissement avec la Fondation des Caisses d?Epargne pour la Solidarité pour sa structure d?accueil médicalisé de jour dénommée Centre d?Activités de Jour Médicalisé (CAJ M) La note Bleue située 10, rue Erard (12e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le budget d?investissement du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département de Paris avec la Fondation des Caisses d?Epargne pour la Solidarité sise 9, rue René Coty (14e) (n° Tiers : X06833) une convention pluriannuelle sur projet d?investissement, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention d?investissement d?un montant de 287.040 euros est attribuée à la Fondation des Caisses d?Epargne pour la Solidarité pour sa structure d?accueil médicalisé de jour dénommée Centre d?Activités de Jour Médicalisé (CAJ M) La note Bleue située 10, rue Erard (12e).

Art. 3.- La subvention allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 52, chapitre 204, nature 2042, ligne DE 34004, du budget d?investissement du Département de Paris de l?exercice 2008 et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.