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Septembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’une convention pluriannuelle avec l’association “Banque alimentaire de Paris et d’Ile-de-France” pour l’attribution d’une subvention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 165]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-1, 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de l?autoriser à signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Banque alimentaire de Paris et d?Ile-de-France? (D 06527) - 15, avenue Jeanne d?Arc (94110) ARCUEIL, qui prévoit de lui attribuer une subvention de fonctionnement d?une montant de 32.000 euros au titre de l?année 2008 pour son action de distribution de produits alimentaires aux associations caritatives et destinés aux personnes isolées et aux familles démunies à Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Banque alimentaire de Paris et d?Ile-de-France? (D 06527) - 15, avenue Jeanne d?Arc (94110) ARCUEIL, qui prévoit de lui attribuer une subvention de fonctionnement d?une montant de 32.000 euros au titre de l?année 2008 pour son action de distribution de produits alimentaires aux personnes et aux familles démunies à Paris. Cette convention est jointe au présent délibéré.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6574, ligne DF 34 015 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.