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Septembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’un avenant conventionnel avec l’association “Centre Alpha Choisy” pour son action de formation linguistique extensive et d’accompagnement socioprofessionnel en faveur d’allocataires parisiens du RMI. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 26]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer un premier avenant conventionnel avec l?association ?Centre Alpha Choisy? pour son action d?alphabétisation, d?apprentissage du français et d?accompagnement socioprofessionnel en faveur de 45 allocataires parisiens du RMI ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un premier avenant à la convention annuelle d?objectifs du 4 avril 2007 avec l?association ?Centre Alpha Choisy? (X00067) pour son action de formation linguistique extensive et d?accompagnement socioprofessionnel en faveur d?allocataires parisiens du RMI. Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution d?une participation de 31 000 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante serait imputée à la rubrique 541, chapitre 015, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et suivants sous réserve de la décision de financement.