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Septembre 2008
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil général de signer l’avenant n° 1 au marché 05/46-201 passé avec la société “France Téléphone” relatif à la fourniture de prestations d’exploitation et d’assistance technique sur les systèmes de télécommunications pour le Département de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DSTI 32]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil général soumet à son approbation la signature d?un avenant n° 1 portant sur le transfert de l?exécution du marché 05/46-201 relatif à la fourniture de prestations d?exploitation et d?assistance technique sur les systèmes de télécommunications pour le Département de Paris de la société ?France Téléphone? à la société ?Réseaux Telecoms Services? ;

Vu l?ordonnance du greffe du Tribunal de commerce de Nice du 14 février 2008, actant le changement de dénomination sociale au profit de ?Réseaux Telecoms Services? ;

Vu l?annonce en date du 20 février 2008, publiée au journal ?L?avenir? ;

Vu l?extrait du Registre du commerce et des sociétés en date du 20 mars 2008 de la société ?Réseaux Telecoms Services? ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés le principe et les modalités d?un avenant n° 1 ayant pour objet de transférer l?exécution du marché n°05/46-201 relatif à la fourniture de prestations d?exploitation et d?assistance technique sur les systèmes de télécommunications pour le Département de Paris de la société ?France Téléphone? à la société ?Réseaux Telecoms Services?.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer cet avenant.