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Septembre 2008
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement à l’association E-Seniors (11e) pour le développement de l’e-accessibilité auprès des personnes âgées en situation de handicap. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 405]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution à l?association E-Seniors, qui agit en direction des personnes âgées en situation de handicap, d?une subvention de fonctionnement pour un montant de 5.000 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribuée, au titre de l?année 2008, à l?association ?E-Seniors?, 19 cité Phalsbourg (11e) (dossier 2008_02055 ; tiers n°X07168), pour le développement de l?e-accessibilité auprès des personnes âgées en situation de handicap.

Art. 2.- La dépense correspondant à cette subvention sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?année 2008 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.