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Septembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’un avenant n° 2 à la convention avec l’association “Centre des Panoyaux” pour l’habilitation à l’aide sociale de son Centre d’Activités de Jour situé 40, rue des Panoyaux (20e). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 150]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer, au nom et pour le compte du Département de Paris, un avenant à la convention signée le 24 décembre 1996 avec l?association ?Centre des Panoyaux? dont le siège social est situé 40, rue des Panoyaux (20e), en vue de modifier les modalités de versement de la participation du Département de Paris aux charges de fonctionnement du Centre d?Activités de Jour qu?elle gère ;

Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Centre des Panoyaux?, 40, rue des Panoyaux (20e), l?avenant n° 2 à la convention du 24 décembre 1996 et dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Cet avenant prendra effet au 1er janvier 2009. Il modifie l?article douze de la convention signée le 24 décembre 1996.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement de 2009 et des années suivantes du Département de Paris, sous réserve des décisions de financement.