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Septembre 2008
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’une convention annuelle avec l’association “La Clepsydre” fixant les conditions d’attribution d’une participation financière de fonctionnement pour lui permettre de poursuivre son action recherche, menée en lien avec les “Points Paris Emeraude / CLIC” des 5-6e, 7e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 17e, 19e et 20e arrondissements, pour la prise en charge de la détresse psychologique des personnes âgées. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 389]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une participation financière de fonctionnement d?un montant de 78.000 euros au profit de l?association ?La Clepsydre?, située 68, rue Armand Carrel (19e) (D09625) et lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle fixant l?attribution de cette subvention ;

Vu le Code général des activités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les conditions d?attribution d?une participation financière de fonctionnement à l?association ?La Clepsydre? située 68 rue Armand Carrel (19e) (D09625) pour le financement de son action, en lien avec les ?Points Paris Emeraude? des 5-6e, 7e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 17e, 19e et 20e arrondissements, en faveur des personnes âgées en détresse psychologique.

Art. 2.- Le montant de la participation est fixé à 78.000 euros pour l?année 2008.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.