Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Signature d’une convention avec l’association “Crescendo” (11e) pour l’attribution d’une subvention destinée à l’aménagement du centre social “Elisabeth” (20e). Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 275]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la signature d?une convention avec l?association ?Crescendo?, 102, rue Amelot (11e) pour l?attribution d?une subvention d?un montant de 60.344 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention avec l?association ?Crescendo?, 102, rue Amelot (11e) (D00294).

Art. 2.- Dans le cadre de cette convention, une subvention d?un montant de 60.344 euros est attribuée à l?association ?Crescendo?.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 58, chapitre 204, nature 2042, ligne DE 34007, du budget d?investissement du Département de Paris de l?année 2008 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.

Art. 4.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans, à compter de la date de sa notification.