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Septembre 2008
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Déliberation

G - Subvention à l’association “Centre d’Etudes Cliniques des Communications Familiales” (CECCOF) pour son action “Intégration des Familles Migrantes”. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 112]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de 5.000 euros à l?association ?Centre d?Etudes Cliniques des Communications Familiales? (CECCOF) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué à l?association ?Centre d?Etudes Cliniques des Communications Familiales? (CECCOF) (D03242) - 96, avenue de la République (11e) au titre de l?exercice 2008, une subvention de 5.000 euros pour son action d?intégration des familles migrantes.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34015 du budget de fonctionnement 2008 et des exercices suivants du Département de Paris sous réserve de la décision de financement.