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Septembre 2008
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’une convention annuelle avec l’association L’EPOC (L’Espace Psychanalytique d’Orientation et de Consultations) (19e) pour l’attribution d’une participation pour le fonctionnement des deux Points d’Appui et d’Accueil de Jour dans le 19e arrondissement. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 41]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer une convention annuelle liant le Département de Paris et l?association ?L?Espace Psychanalytique d?Orientation et de Consultation? (L?EPOC) située 18, rue Georges Thill (19e) (Tiers n° X06400), fixant les conditions d?attribution, au titre de l?année 2008, d?une participation au fonctionnement de ladite association, d?un montant de 20.000 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?association ?L?Espace Psychanalytique d?Orientation et de Consultation? (L?EPOC), 18, rue Georges Thill (19e) (tiers n° X06400), établissant les conditions d?attribution d?une participation au fonctionnement de l?as-sociation.

Art. 2.- Le montant de cette participation s?élève à 20.000 euros au titre de l?année 2008, pour le fonctionnement des deux Points d?Appui et d?Accueil de Jour (PAAJ).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 52, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement de l?année 2008 du Département de Paris et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.