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Septembre 2008
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Déliberation

G - Reversement de l’écrêtement de M. Yves POZZO DI BORGO. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 SGCP 15]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu l?ordonnance n°58-1210, du 13 décembre 1958, portant loi organique relative à l?indemnité des membres du Parlement, modifiée ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 2511-1 et suivants relatifs à l?organisation de Paris, Marseille et Lyon, ses articles L 3123-1 et suivants concernant les conditions d?exercice des mandats locaux et son article L 3123-18 relatif au plafonnement des rémunérations et indemnités des élus locaux et aux conditions d?écrêtement ;

Vu la loi n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d?exercice ;

Vu la délibération SGCP 2008-2G, en date du 16 juin 2008, fixant les indemnités des conseillers de Paris pour l?exercice de leur mandat départemental ;

Vu le projet de délibération, en date 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de procéder au reversement d?écrêtement d?un conseiller de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 5e commission,

Délibère :

Article premier. - À compter du 1er octobre 2008, le montant mensuel brut de l?écrêtement départemental de M. Yves POZZO DI BORGO, soit 853 euros (taux au 1er juillet 2008), est reversé en faveur de :

- Mme Catherine BRUNO, conseillère de Paris, un montant mensuel brut de 170,60 euros,

- Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS, conseillère de Paris,un montant mensuel brut de 170,60 euros,

- Mme Fabienne GASNIER, conseillère de Paris, un montant mensuel brut de 170,60 euros,

- Mme Valérie SACHS, conseillère de Paris, un montant mensuel brut de 170,60 euros,

- Mme Anne TACHENE, conseillère de Paris un montant mensuel brut de 170,60 euros,

Ces montants sont indexés sur les traitements de la fonction publique.

Art. 2. - Les dépenses correspondantes seront imputées sur la fonction 0 - rubrique 021 - chapitre 65 - nature 6531 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2008 et des exercices ultérieurs sous réserve de décisions de financement.