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Septembre 2008
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Conseil Général
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Déliberation

G - Prise à bail, auprès de la S.A.R.L Foncière Romain d’Investissement, d’un local situé 91, rue Blomet (15e), destiné à la Maison de l’Enfance. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DU 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de contrat de location du local appartenant à la S.A.R.L Foncière Romain d?Investissement situé dans l?immeuble 91, rue Blomet (15e) ;

Vu l?avis de France Domaine de Paris du 17 juin 2008 ;

Considérant que l?équipement à usage de Maison de l?Enfance est implanté dans les locaux de l?immeuble 91, rue Blomet (15e), et qu?il convient de l?y maintenir ;

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?autoriser la signature du projet de contrat de location, auprès de la S.A.R.L Foncière Romain d?Investissement, d?un local situé dans l?immeuble 91, rue Blomet (15e) destiné à la Maison de l?Enfance ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le contrat de location, auprès de la S.A.R.L. Foncière Romain d?Investissement, pour une durée de 6 ans du local d?environ 250 mètres carrés situé au rez-de-chaussée de l?immeuble 91, rue Blomet (15e), annexé à la présente délibération.

Art. 2.- La location de ce local a lieu moyennant le paiement d?un loyer annuel de 58.000 euros, révisable tous les ans au 1er octobre, selon la variation de l?indice de l?INSEE.

Art. 3.- La dépense correspondant à la location visée à l?article 2 sera imputée chapitre 011, fonction 41, nature 6132 du budget de fonctionnement du Département de Paris.