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Déliberation

G - subvention à l’association “Coridys” (Saint-Etienne) pour le fonctionnement de son antenne parisienne (19e). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 332]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Coridys? située 4-6, allée du Brindeau (19e) (tiers n° X00745), d?un montant de 15.000 euros au titre de l?année 2008 pour le fonctionnement de son antenne parisienne ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est attribuée à l?association ?Coridys? située 4-6, allée du Brindeau (19e) (tiers n° X00745), d?un montant de 15.000 euros au titre de l?année 2008, pour le fonctionnement de son antenne parisienne.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?année 2008 du Département de Paris et de l?année suivante sous réserve de la décision de financement.