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Septembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’une convention avec l’Association pour l’Utilisation du Rein Artificiel dans la Région parisienne - A.U.R.A. (13e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 199]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention compensatrice de loyer pour l?Association pour l?Utilisation du Rein Artificiel dans la région parisienne A.U.R.A. sise 26, rue des Peupliers (13e) au titre de 2008 et lui demande l?autorisation de signer une convention avec ladite association ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?Association pour l?Utilisation du Rein Artificiel dans la Région parisienne - A.U.R.A. (D01204) sise 26, rue des Peupliers (13e) pour le centre d?hémodialyse implanté sur le terrain communal situé 5, rue du Bessin et 96, rue Castagnary (15e) une convention entre le Département de Paris et ladite association ; le texte de la convention joint à la présente délibération fixe à 179.985 euros le montant de la subvention compensatrice de loyer attribuée à l?association au titre de l?exercice 2008 ; cette subvention sera versée sur le compte de la Recette Générale des Finances n° 431311.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF34005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2008 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.