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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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33 - 2001, DRH 24 - Modification du statut particulier applicable au corps des éducateurs de jeunes enfants de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2001


M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Nous avons maintenant deux délibérations qui n'ont pas donné lieu à inscription mais sur lesquelles il y a amendement. Première délibération, la délibération DRH 2001-24 ; il y a un amendement présenté par l'exécutif, il s'agit de l'amendement n° 13 concernant les amendements et voeux du Conseil municipal.
Vous en avez tous pris connaissance. Monsieur le Maire, voulez-vous nous l'expliquer brièvement ou pouvons-nous passer au vote ? Comme vous le souhaitez.
M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Il s'agit là de deux amendements issus de délibération du C.S.A.P. du 18 septembre. Je vous laisse le soin, Monsieur le Président, de décider de l'opportunité d'une présentation détaillée ou pas.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Monsieur le Maire, vous avez la parole.
M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Rapidement avec votre permission. Le projet de délibération DRH 24 vise à permettre d'anticiper des procédures de recrutement dans le corps des éducateurs de jeunes enfants. Nous sommes en effet confrontés, notamment sur cette filière-là, à de réelles difficultés de recrutement et pour essayer d'y faire face nous avons imaginé cette procédure qui vise à anticiper le recrutement. Le projet de délibération prévoit de donner aux candidates et candidats la possibilité de se présenter aux concours organisés par la Ville de Paris dès avant l'obtention de leur diplôme, dont ils ou elles devront se justifier dans un délai de huit mois.
L'amendement présenté, à la demande des partenaires sociaux, a pour objet de préciser que la mise en stage des lauréates et lauréats des concours, sur titre est bien évidemment subordonnée à la possession effective du diplôme requis.
L'amendement proposé vise donc à rajouter à la fin de l'article unique de la délibération : "toutefois la nomination en qualité d'éducateur de jeunes enfants stagiaire est subordonnée à la possession de ce diplôme."
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 13 déposée par M. DAGNAUD.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 13 est adoptée.
Je mets donc maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 24 amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DRH 24).