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Septembre 2008
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’une convention annuelle avec l’association “Charonne” pour l’attribution d’une subvention relative à l’opération de travaux conduite au 58, boulevard Ney (18e) pour le relogement de son CAARUD dénommé “La Boutique 18”. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 319]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part, d?attribuer une subvention d?investissement pour 2008 de 140.000 euros à l?association ?Charonne? sise 3, quai d?Austerlitz (13e) et d?autre part, de l?autoriser à signer une convention annuelle entre le Département de Paris et ladite association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Charonne? (D03133) ayant son siège social 3, quai d?Austerlitz (13e), une convention annuelle d?investisse-ment, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention d?investissement de 140.000 euros est attribuée, au titre de l?année 2008, à l?association ?Charonne? afin de financer des travaux d?aménagement et de remise en état des locaux situés au 58, boulevard Ney (18e) qui doivent accueillir provisoirement, en accord avec la Ville de Paris, la DASS et la Préfecture de Paris, le Centre d?accueil et d?accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) dénommé ?La Boutique 18?.

Art. 3.- La subvention allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 20, rubrique 42, nature 2042, ligne DE-34003, du budget d?investissement 2008 du Département de Paris et ultérieurs sous réserve de la décision de financement.