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Septembre 2008
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Déliberation

G - Approbation du principe de restructuration et d’extension de l’immeuble 26, rue Levert (20e), et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre et dépôt des demandes de permis de démolir et de construire. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DPA 59]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 451-1 relatif à la demande de permis de démolir et R 421-1 relatif à la demande de permis de construire ;

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de restructuration et d?extension du bâti du 26, rue Levert (20e), soumet également à son approbation les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant et lui demande l?autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de restructuration et d?extension de l?immeuble 26, rue Levert (20e).

Art. 2.- Est approuvée la modalité de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant selon la procédure de l?appel d?offres restreint, conformément aux articles 26, 33, 40, 60 à 64 et 74 III du Code des Marchés Publics pour la réalisation de cette opération.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 20418, rubrique 51, mission 90010-75-260 du budget annexe d?investissement du Département de Paris, exercice 2009, sous réserve de la décision de financement.

Art. 5.- Il sera constaté une recette d?un montant de 177.552 euros correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 51, mission 90010-75-260 du budget d?investissement du Département de Paris, exercice 2009.