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Septembre 2008
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Déliberation

G - Subvention à l’association “Pulsart” pour son action “L’écart d’identité” à destination des jeunes en errance accueillis par l’espace d’accueil d’urgence du “16-25” (12e). Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 197]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l?association ?Pulsart? sise 19, rue Gaston Lauriau à Montreuil (Seine-Saint-Denis) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribuée à l?association ?Pulsart? (D02690) sise 19, rue Gaston Lauriau (Seine-Saint-Denis) au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 584, nature 6574, ligne DF 34015, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et suivant sous réserve de la décision de financement.