Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Subventions à divers collèges publics parisiens. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASCO 49]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L. 213-2, et R. 421-72 ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention d?investissement à divers collèges publics ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?investissement d?un montant global de 57.454 euros répartie de la façon suivante, est attribuée à ces divers collèges parisiens afin de leur permettre d?effectuer des travaux :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant

Collège César Franck (2e)

Abattage, déssouchage et plantation d?arbres

2.353 ?

Collège Jacques Prévert (6e)

Mise en conformité des commandes d?asservissement des installations de désenfumage

5.819 ?

Collège Lucie Aubrac (11e)

Mise en conformité du chauffage et de la ventilation du local de l?OP

1.148 ?

Collège Vincent d?Indy (12e)

Mise en sécurité des portes d?accès au collège

4.002 ?

Collège Claude Debussy (15e)

Fourniture et pose d?un portail, accès livraisons

31.830 ?

Collège Modigliani (15e)

Fourniture et pose d?une alarme anti-intrusion, sécurisation de la salle informatique

1.833 ?

Collège Coysevox (18e)

Mise en conformité des extincteurs

1.615 ?

Collège Daniel Mayer (18e)

Fourniture et pose d?une fermeture contrôlée de la porte d?entrée du hall

1.698 ?

Collège Saint Blaise (20e)

Fourniture et pose de grillage de séparation entre les deux cours du collège

7.156 ?

 

Total

57 454 ?

 

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, ligne de subvention DE 80005, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du Département de Paris de l?exercice 2008 (projet sans incidence financière pluriannuelle).

Art. 3.- Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).