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Déliberation

G - Subventions à quatre associations pour leurs activités d’épiceries sociales notamment en faveur d’allocataires parisiens du RMI. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 258]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le contrat urbain de cohésion sociale, voté le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une part de financements à quatre associations pour soutenir leurs activités d?épiceries sociales, dans les quartiers éligibles à la ?politique de la ville?, et propose l?autorisation de signer une nouvelle convention triennale entre le Département de Paris et l?association ?La Courte Echelle du 19e? ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier. - M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle avec l?association ?La Courte Echelle du 19e? (X01009) - 73, rue Curial (19e), pour son activité d?épicerie sociale menée à cette adresse et au 17, rue Dimey (18e). Elle prévoit l?attribution d?une subvention de 41.400 euros au titre de l?exercice 2008.

Art. 2. - Il est attribué à l?association ?Magaliménil? (D02958) - 3, place de Ménilmontant (20e) une subvention de fonctionnement de 4.000 euros au titre de l?exercice 2008 pour son activité d?épicerie sociale menée au 6 rue d?Eupatoria (20e).

Art. 3. - Il est attribué à l?association ?Porte Ouverte et Solidarité? (D06581) - 67, avenue d?Italie (13e) une subvention de fonctionnement de 7.700 euros au titre de l?exercice 2008 pour son activité d?épicerie sociale menée au 77, rue de la Colonie (13e).

Art. 4. - Il est attribué à l?association ?Equipe Saint Vincent, Groupe Insertion Famille Oberkampf? (D03011) - 57, rue de Sèvres (6e), une subvention de fonctionnement de 2.000 euros au titre de l?exercice 2008 pour son activité d?épicerie sociale menée au 139, rue d?Oberkampf (11e).

Art. 5. - Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 541, chapitre 15, nature 6574, ligne DF34009 du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris et suivants sous réserve de la décision de financement.