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Septembre 2008
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’une convention avec l’association “Croix Rouge française” pour l’attribution d’une subvention destinée à financer les travaux liés au transfert et à l’aménagement du centre de protection infantile situé 19, rue de la Réunion (20e) dans des locaux situés 63 rue des Haies (20e). M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DFPE 13]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Croix Rouge Française? ayant son siège social 98, rue Didot (14e) pour permettre le financement des travaux liés au transfert et à l?aménagement du centre de protection infantile situé 19, rue de la Réunion (20e) dans des locaux situés 63, rue des Haies (20e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 269.230 euros, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Croix Rouge Française? afin de permettre la réalisation de travaux liés au transfert et à l?aménagement du centre de protection infantile situé 19 rue de la Réunion (20e) dans des locaux situés 63 rue des Haies (20e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les budgets d?investissement 2008 et, sous réserve de la décision de financement 2008 du Département de Paris, chapitre 204, nature 2042, rubrique 41.

Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de sa date de notification.