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Septembre 2008
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Déliberation

G - Subvention à la Ligue Française pour la Santé Mentale (LFSM) pour son Espace de Médiation Familiale (8e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 373]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de 5.100 euros au titre de 2008 à l?association ?Ligue Française pour la Santé Mentale?, pour son service de médiation familiale intitulé ?Espace Médiation Famille? situés 11, rue Tronchet (8e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.100 euros au titre de 2008 est attribuée à l?association ?Ligue Française pour la Santé Mentale?, pour son service de médiation familiale intitulé ?Espace Médiation Famille? situés 11, rue Tronchet (8e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 584, nature 65-74, ligne DF 34015 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.