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Septembre 2008
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G - Subvention à l’association départementale des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public de Paris (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASCO 59]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivant ;

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention à l?association départementale des Parents d?Elèves de l?Enseignement Public de Paris 14, rue Houdart (20e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l?association départementale des Parents d?Elèves de l?Enseignement Public de Paris (D07624), (2008_03132).

Art. 2.- La dépense correspondante est imputée au budget de fonctionnement du département de Paris de l?année 2008 et ultérieurs sous réserve de la décision de financement, Chapitre 65, Fonction 221, Nature 6574, ligne DF80002.