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Septembre 2008
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Conseil Général
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Déliberation

G - Prise à bail, auprès de l’OPAC, d’un local situé 4, rue Léon Séché (15e) destiné au maintien d’un centre de PMI. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DU 4]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de contrat de location du local appartenant à l?OPAC situé dans l?immeuble du 4, rue Léon Séché (15e) ;

Vu l?avis de la Direction des Services Fonciers de Paris du ???? juin 2008 ;

Considérant que le centre de PMI est déjà installé dans ces locaux ;

Considérant que ce local appartenant à l?OPAC correspond parfaitement aux exigences de fonctionnement du centre de PMI ;

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?autoriser la signature du projet de contrat de location, auprès de l?OPAC, d?un local situé dans l?immeuble 4 rue Léon Séché (15e), en vue de permettre le maintien dans ces locaux du centre de PMI ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?OPAC le contrat de location, pour une durée de 6 ans du local d?environ 153 mètres carrés situé au rez-de-chaussée et 54 mètres carrés en sous sol de l?immeuble du 4 rue Léon Séché (15e), annexé à la présente délibération.

Art. 2.- La location de ce local a lieu moyennant le paiement d?un loyer annuel hors taxe, hors charge de 28.379 euros, soit 33.941,28 euros TTC révisable tous les ans, selon la variation de l?indice de l?INSEE.

Art. 3.- La dépense correspondant à la location visée à l?article 2 sera imputée chapitre 011, fonction 41, nature 6132 et 614 du budget de fonctionnement du Département de Paris.