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Déliberation

G - Signature d’une nouvelle convention avec l’association Entr’aide au titre de l’animation et de la prévention précoce, et fixation de la participation financière au titre de l’exercice 2008. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 366-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, autorise la signature d?une convention avec l?association ?Entr?aide? 51, rue de l?Ourcq (19e) au titre de l?animation et de la prévention précoce ainsi que la fixation de la participation financière du Département de Paris, au titre de l?année 2008, à son fonctionnement ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention avec l?association ?Entr?aide?, 51, rue de l?Ourcq (19e), dont le texte est joint.

Art. 2.- Conformément à la convention mentionnée à l?article 1, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?Entr?aide? (X00515), 51, rue de l?Ourcq (19e), au titre de l?année 2008, est fixée à 20.000 euros.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, rubrique 51, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2008 et suivantes sous réserve de la décision de financement.