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Septembre 2008
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Déliberation

G - Crédits complémentaires de fonctionnement (2e tranche) et d’investissement (4e tranche) aux collèges, destinés notamment au financement des “projets des collèges” pour l’année scolaire 2008-2009. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASCO 46]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?éducation ;

Vu la délibération 2008 DASCO 27 G du Conseil de Paris du 16 juin 2008, portant attribution de subventions d?équipement aux collèges (3e tranche) ;

Vu la délibération 2008 DASCO 34 G du Conseil de Paris du 16 juin 2008, portant attribution de dotations complémentaires aux collèges publics pour 2008 (1ère tranche) ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l?attribution en 2008 de crédits complémentaires de fonctionnement (2e tranche) et d?investissement (4e tranche) aux collèges, destinés notamment au financement des ?projets des collèges? pour l?année scolaire 2008-2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée l?attribution en 2008 de crédits complémentaires de fonctionnement (2e tranche) et d?investissement (4e tranche) aux collèges, destinés notamment au financement des ?projets des collèges? pour l?année scolaire 2008-2009, suivant tableau ci-dessous.

(Voir les tableaux ci-dessous)

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget départemental de 2008 :

- en investissement, chapitre 20, nature 2043, rubrique221, par prélèvement sur la mission 90010-75-030 - ligne de subvention DE 80006, APDF 0803172 pour un montant de 19.340 euros ;

- en fonctionnement, chapitre 65, nature 655111, rubrique 221, pour un montant de 189 072 euros.