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Septembre 2008
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G - Signature d’un avenant n° 1 à la convention du 7 janvier 2008 avec l’association Regard’en France Compagnie (4e), pour le versement d’une avance et d’acomptes, à la subvention d’investisse-ment. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 396]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer, au nom et pour le compte du Département de Paris, un avenant à la convention pluriannuelle d?investissement du 7 janvier 2008, fixant les conditions de versement de la subvention d?investissement d?un montant de 100.000 euros, votée par le Conseil de Paris en formation de Conseil général lors de sa séance du 17 décembre 2007, au bénéfice de l?association Regard?en France Compagnie située Cité Internationale des Arts 18, rue de l?Hôtel de Ville (4e) pour financer les travaux de création d?un Centre Ressources ?Théâtre-Handicap? qui réunit des valides et des personnes handicapées autour d?activités artistiques ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;

Vu la délibération 2007 DASES 79 G du 17 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer au nom et pour le compte du Département de Paris un avenant à la convention pluriannuelle sur projet d?investissement dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?association Regard?en France Compagnie.

Art. 2.- Il est consenti une avance correspondant à 30 % du montant de la subvention, soit 30.000 euros, ainsi que le versement d?acomptes par tranche de 15.000 euros au fur et à mesure de l?avancée des travaux et du solde de la subvention à l?achèvement des travaux.

Art. 3.- La dépense correspondante à la subvention d?investissement est imputée sur la provision destinée à financer les actions en direction des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 20, nature 2042, ligne DE34004 au titre de l?année 2007 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.