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Septembre 2008
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G - Signature de l’avenant n °1 à la convention pluriannuelle passée avec l’association “AYYEM ZAMEN” (20e) pour l’attribution d’une subvention destinée au fonctionnement du café Social Belleville (20e). - Signature d’une convention avec cette même association pour l’attribution d’une subvention destinée au Café Social Dejean (18e). Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 431]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris l?avenant n° 1 à la convention pluriannuelle passée avec l?association ?AYYEM ZAMEN? 7, rue de Pali-Kao (20e) fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros à cette association pour le fonctionnement du café Social Belleville (20e) au titre de l?année 2008, et d?autre part de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris une convention avec cette même association fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 25.000 euros pour le café Social Dejean (18e) au titre de l?année 2008.

Vu le code des collectivités territoriales notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant n° 1 à la convention pluriannuelle du 25 juin 2007 passée avec l?association ?AYYEM ZAMEN? 7, rue de Pali-Kao (20e) (Numéro Tiers : X01589) fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement pour le café Social Belleville (20e) au titre de l?année 2008.

Art. 2. - Le montant de la subvention de fonctionnement est fixé à 35.000 euros au titre de l?année.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer au nom et pour le compte du département de Paris une convention pluriannuelle avec l?association ?AYYEM ZAMEN? 7, rue de Pali-Kao (20e) (Numéro Tiers : X01589) fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement pour le café Social Dejean (18e) au titre de l?année 2008.

Art. 4.- Le montant de la subvention de fonctionnement est fixé à 25.000 euros pour l?année 2008.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 53, ligne DF 34008 du budget de fonctionnement de l?année 2008 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.