Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - signature d’une convention annuelle avec l’association “Lieu Ressource” (17e) pour une participation au fonctionnement du “Centre Appui” (17e). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 314]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer une convention annuelle liant le Département de Paris et l?association ?Lieu Ressource?, située 4-6, passage Geffroy Didelot (17e) (tiers : D00176), fixant les conditions d?attribution, au titre de l?année 2008, d?une participation au fonctionnement de ladite association, d?un montant de 78.000 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?association ?Lieu Ressource?, située 4-6, passage Geffroy Didelot (17e) (tiers : D00176) et fixant les conditions d?attribution d?une participation au fonctionnement de l?association.

Art. 2.- Le montant de cette participation s?élève à 78.000 euros au titre de l?année 2008, pour le fonctionnement du ?Centre Appui?.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur la rubrique 52, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement de l?année 2008 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.