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Septembre 2008
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’un avenant n° 2 à la convention avec l’association “La Maison de la Médiation” (20e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 ASES 290]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer un avenant n° 2 à la convention de financement et d?attribuer une subvention de fonctionnement de 6.120 euros au titre de l?année 2008 à l?association ?Maison de la médiation? pour son action de médiation familiale ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant n° 2 à la convention triennale avec l?association ?Maison de la Médiation? (D00395), sise 10, rue de Noisy le Sec (20e), pour lui permettre de poursuivre et développer ses activités de médiation familiale. Le montant de la subvention au titre de 2008 est de 6.120 euros. Le texte de l?avenant est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34015 du budget 2008 de fonctionnement du Département de Paris, et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.