Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Dotation pour travaux d’entretien à divers lycées-collèges publics parisiens. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASCO 61]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour des travaux d?entretien à divers lycées-collèges publics parisiens ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L. 213-2 et R. 421-72 ;

Vu la convention du 20 décembre 2002 entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l?équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux courants d?un montant global de 30.166 euros est attribuée à divers lycées-collèges parisiens afin de leur permettre d?effectuer des travaux :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant

Lycée-collège Janson de Sailly (16e)

Remplacement des pompes de relevage des eaux usées enterrées dans la cour du gymnase

16 173 ?

Lycée-collège Jean-Baptiste Say (16e)

Nettoyage et pose de dispositifs de protection contre les pigeons, bâtiment ?Mont Blanc?

13 993 ?

 

Total

30 166 ?

 

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 30 166 euros, sera imputée au :

Chapitre 65, nature 655113, rubrique 221, pour un montant de 10 252 euros,

Chapitre 65, nature 655113, rubrique 222, pour un montant de 19 914 euros.

du budget de fonctionnement du Département de Paris, sur l?exercice 2008.

La recette correspondant à la participation régionale, soit 19.914 euros, sera inscrite au chapitre 74, nature 7472, rubrique 222, du même budget.

Art. 3.- Les établissements rendront compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).