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Septembre 2008
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G - Subvention à l’Association “Groupe Polyhandicap France (GPF) (17e) pour contribution aux frais d’organisation d’une journée à thème le 17 juin 2008 à l’Unesco et pour la poursuite des activités d’écoute et de conseil. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 313]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros à l?Association ?Groupe Polyhandicap France (GPF) 30, rue de Prosny (17e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros est attribuée à l?Association ?Groupe Polyhandicap France? (GPF) (17e) pour contribution aux frais d?organisation d?une journée à thème le 17 juin 2008 à l?Unesco et pour la poursuite des activités d?écoute et de conseil (n° tiers X03236) au titre de l?année 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?année 2008 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.