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Septembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “Institut de Recherche Appliquée pour l’enfant et le couple - IRAEC”, gestionnaire d’un lieu d’accueil enfants-parents pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DFPE 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement conclue le 10 août 2007 avec l?association ?Institut de Recherche Appliquée pour l?Enfant et le Couple?(IRAEC), gestionnaire du lieu d?accueil enfants-parents situé 41, rue Joseph de Maistre (18e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant n° 1 à la convention pluriannuelle de fonctionnement avec l?association ?Institut de Recherche Appliquée pour l?Enfant et le Couple? (IRAEC) ayant son siège social 41, rue Joseph de Maistre (18e), gestionnaire du lieu d?accueil enfants-parents situé 41, rue Joseph de Maistre (18e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 210.000 euros est allouée à l?association ?Institut de Recherche Appliquée pour l?Enfant et le Couple? (IRAEC) pour le fonctionnement du lieu d?accueil enfants-parents qu?elle gère 41, rue Joseph de Maistre (18e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 41, ligne P003, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?année 2008.