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Septembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’une convention annuelle d’objectifs avec l’association “Jaurès-Pantin-Petit (J2P)”, pour une action de formation linguistique extensive à visée socialisante et une action d’aide à l’accès aux droits. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 145]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose l?attribution au titre de l?année 2007 d?une subvention globale de fonctionnement de 7.000 euros, dans un cadre conventionnel annuel d?objectifs, à l?association ?Jaurès-Pantin-Petit (J2P)? pour ses actions de formation linguistique extensive à visée socialisante et d?aide à l?accès aux droits au profit de personnes d?origine étrangère en situation de précarité ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Jaurès-Pantin-Petit (J2P)? (X.01008) - 32, rue Petit (19e), pour une action de formation linguistique extensive à visée socialisante et une action d?aide à l?accès aux droits au profit de personnes d?origine étrangère en situation de précarité dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 4.500 euros pour la première action et 2.500 euros pour la deuxième, soit un montant global de 7.000 euros, au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits d?autres interventions sociales à la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne D.F. 34015 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.