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Septembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’une convention annuelle avec l’association “Léa pour Samy” (11e) pour l’attribution d’une participation pour le fonctionnement de l’unité “Futuroschool”. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 395]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer, au nom et pour le compte du Département de Paris, une convention annuelle avec l?association ?Léa pour Samy? 51 rue Léon Frot (11e) (n° tiers X03726), fixant les modalités d?attribution à ladite association d?une participation d?un montant de 54.930 euros au titre de l?année 2008 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle entre le Département de Paris et l?association ?Léa pour Samy? (n° tiers X03726), 51 rue Léon Frot (11e), fixant les modalités d?attribution d?une participation.

Art. 2.- Le montant de cette participation s?élève à 54.930 euros au titre de l?année 2008.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement de l?année 2008 du Département de Paris et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.