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Septembre 2008
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Déliberation

G - Signature avec la Ville de Paris d’une convention de mise à disposition précaire et gratuite de locaux situés 163 avenue d’Italie (13e). Mme Myriam EL KHOMRI et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 410]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer avec la Ville de Paris une convention de mise à disposition précaire et gratuite de locaux situés 163 avenue d?Italie (13e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI et Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Ville de Paris une convention de mise à disposition précaire et gratuite pour des locaux situés 163 avenue d?Italie (13e).

Art. 2.- Les dépenses prises en charge par le Département de Paris sur son budget de fonctionnement seront imputées en 2008 et sur les exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement, au chapitre 011, rubrique 501, nature 60611 (eau et assainissement), 6156 (entretien et maintenance), 60612 (énergie et électricité), 63513 (autres impôts locaux) et 63512 (taxe foncière), 61522 (entretien et réparation sur bâtiments) et 61521 (entretien et réparation sur terrains).