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Septembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’une convention avec la fondation Pompidou (1er) pour l’attribution d’une subvention. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 337]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 61.000 euros à la Fondation Claude Pompidou (1er) et lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution de cette subvention ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle dont le texte est joint à la présente délibération fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?un montant de 61.000 euros, au titre de l?année 2008 à la fondation Pompidou dont le siège social est situé 42, rue du Louvre (1er) (n° Tiers D00720).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 53, nature 6574, ligne DF 34008 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2008 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.