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Septembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’une convention avec l’association “Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanies” (3e) pour l’attribution de deux subventions. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 414]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 70.000 euros au titre des actions de prévention du sida et une subvention de fonctionnement de 25.000 euros au titre des actions de prévention des toxicomanies et des conduites à risque, à l?association ?Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanies?, dont le siège social est au 39, boulevard Beaumarchais (3e) et le siège administratif au 36, rue Geoffroy l?Asnier (4e) et d?autre part de l?autoriser à signer une convention entre le Département de Paris et ladite association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie? (D03945) dont le siège social est au 39, boulevard Beaumarchais (3e) et le siège administratif au 36, rue Geoffroy l?Asnier (4e) une convention entre le Département de Paris et cette association ; le texte joint à la présente délibération fixe à 70.000 euros le montant de la subvention attribuée à l?association pour ses actions de prévention du sida et à 25.000 euros le montant de la subvention attribuée à l?association pour ses actions de prévention des toxicomanies et des conduites à risque au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- La dépense de 70.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DF34001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008, et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- La dépense de 25.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 426, ligne DF 34003, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008, et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.