Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Signature d’un avenant n° 2 à la convention avec l’association “CERAF Médiation” (18e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 288]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer un avenant n° 2 à la convention pluriannuelle de financement avec l?association ?Centre d?études et de recherches pour l?accompagnement des familles par la médiation? (CERAF Médiation) pour son action de médiation familiale ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention triennale avec l?association ?Centre d?études et de recherches pour l?accompagnement des familles par la médiation? (C.E.R.A.F.-Médiation) (D06118) 236, rue Marcadet (18e), pour lui permettre de poursuivre et développer ses activités de médiation familiale.

En application de l?article 1 de l?avenant, une subvention d?un montant de 25.500 euros est attribuée à l?association au titre de 2008. Le texte de l?avenant est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris, à la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34015 et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.