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Déliberation

G - Contribution du Département de Paris au budget de fonctionnement du Conseil Départemental de l’Accès au Droit (C.D.A.D.) de Paris au titre de l’année 2008. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DAJ 19]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une somme de 12.000 euros au Conseil Départemental de l?Accès au Droit (C.D.A.D.) de Paris, au titre de la contribution du Département de Paris au budget de fonctionnement de ce groupement d?intérêt public pour l?année 2008, en application de l?article 6 de la convention constitutive du C.D.A.D. de Paris du 9 mai 2003 et de l?article 2 de son règlement intérieur du 25 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- La somme de 12.000 euros est attribuée au Conseil Départemental de l?Accès au Droit (C.D.A.D.) de Paris au titre de la contribution du Département de Paris au budget de fonctionnement de ce groupement d?intérêt public pour l?année 2008, en application de l?article 6 de la convention constitutive du C.D.A.D. de Paris du 9 mai 2003 et de l?article 2 de son règlement intérieur du 25 novembre 2004.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6568, fonction D0202 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2008.