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Septembre 2008
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Déliberation

G - Subvention à l’association “Prepsy” pour son réseau de santé. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 158]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement à l?association ?Prepsy? (X07675) sise 14-20, rue Mathurin Régnier (15e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l?association ?Prepsy? (X07675) sise 14-20, rue Mathurin Régnier (15e) pour l?exercice 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DF 34003, du budget de fonctionnement départemental 2008 et des budgets ultérieurs sous réserve de la décision de financement.