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Septembre 2008
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Déliberation

G - PDI. Signature de l’avenant n°2 à la convention passée avec l’association “Le Cœur des Haltes” (12e) pour des actions de resocialisation d’allocataires parisiens du revenu minimum d’insertion (RMI) sans domicile fixe, établissant le montant de la participation financière du Département de Paris pour 2008. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 231]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n°88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de signer avec l?association ?Le C?ur des Haltes? un avenant à la convention relative aux actions de resocialisation d?allocataires parisiens du revenu minimum d?insertion (RMI) sans domicile fixe ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier. - M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant ci-joint à la convention relative aux actions de resocialisation d?allocataires parisiens du revenu minimum d?insertion (RMI) sans domicile fixe, conclue avec l?association ?Le C?ur des Haltes? (n°ASTRE X00572) - 22, rue Paul Belmondo (12e).

Art. 2. - La dépense correspondante : 80.000 euros au maximum sera imputée au chapitre 015, rubrique 541, nature 6568 du budget de fonctionnement de l?exercice 2008 du Département de Paris et suivants sous réserve de la décision de financement.