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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité du 19e arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1996 P. 74]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 13 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 9 janvier 1996, par laquelle l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité du 19e arrondissement sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 12 février 1996 ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.500 F est attribuée à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité du 19e arrondissement, 33, rue Compans (19e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.