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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'O.C.C.E. -coopérative scolaire de l'école maternelle, 15, rue d'Eupatoria (20e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1995 P. 2249]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 5 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 5 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 29 novembre 1995, par laquelle l'O.C.C.E. -coopérative scolaire de l'école maternelle, 15, rue d'Eupatoria (20e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 février 1996 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.500 F est attribuée à l'O.C.C.E. -coopérative scolaire de l'école maternelle, 15, rue d'Eupatoria (20e), pour l'organisation d'une classe de découverte à l'orée de la forêt de Moulière (Vienne), qui aura lieu du 1er au 6 avril 1996, en faveur de 26 enfants de moyenne section.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.